Article 1 : Objet
Le présent règlement est établi conformément aux dispositions des articles L.6352-3 et L.6352-4 et
R.6352-1 à R.6352-15 du Code du travail. Il s’applique à tous les apprenants, et ce pour la durée de la
formation suivie.

Ces clauses doivent être obligatoirement lues et sont supposées approuvées dès lors qu’elles ont été
communiquées avant le début de la formation.

Vous pouvez retrouver notre règlement intérieur en cliquant ici.